Inauguration du Service de l’origine et du Made in France

De plus en plus de citoyens souhaitent désormais consommer de manière responsable et privilégient l’achat de produits d’origine française, gage de qualité et de savoir-faire. L’origine France est devenue un argument de vente pour répondre aux nouvelles tendances de consommation.

La douane accompagne les entreprises françaises en matière de marquage de l’origine des marchandises depuis 2016 à travers une procédure d’Information sur le Made In France (IMF). Il s’agit d’un conseil juridique personnalisé et gratuit délivré à des entreprises pour sécuriser l’apposition du marquage d’origine France.

La douane les accompagne également via la promotion des avantages offerts par les accords commerciaux conclus par l’Union européenne, tels que des réductions et exemptions de droits de douane. La délivrance de RCO (Renseignements Contraignants en matière d'Origine) permet ainsi de sécuriser les opérations à l’international des entreprises sous la forme d’un rescrit.

Délivrés jusqu’en avril 2022 par la direction générale des douanes et droits indirects implantée à Montreuil, ces IMF et RCO sont désormais délivrés par le Service de l’Origine et du Made In France (SOMIF) transférée à Clermont Ferrand depuis le 2 mai 2022. Ce nouveau service spécialisé composé de six agents. Ce nouveau service a été inauguré le 6 octobre dernier par Gabriel ATTAL.

Les demandes d'Information sur le Made in France (IMF) et de Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) doivent être adressées exclusivement par voie postale, à l'adresse suivante :
 
Direction régionale des douanes
Service de l’Origine et du Made in France
BP 10430
8 rue de Rabanesse
63012 Clermont-Ferrand Cedex 1
 

https://www.douane.gouv.fr/demarche/obtenir-une-information-sur-le-made-france-imf 

Contact : Joelle Da Fonseca-Ruellan