Sanctions européennes à l’encontre des importations américaines dans l’affaire Boeing

Le 26 octobre dernier, l’organe de règlement de différends de l’OMC a autorisé l’Union européenne à imposer des sanctions tarifaires aux importations de produits américains à hauteur de 4 milliards de dollars, en raison du soutien abusif du gouvernement américain à Boeing.

L’Union européenne a toujours souhaité trouver un règlement à l’amiable face aux différends entre Airbus et Boeing, en cours depuis 2004, mais l’administration américaine actuelle s’était jusqu’ici montrée peu réceptive aux offres européennes. 

Le règlement d’exécution de la Commission européenne, détaillant la liste des produits soumis à ces sanctions tarifaires a été publié au Journal Officiel. Dans le secteur textile et habillement, seul le coton peigné ou cardé relevant de la nomenclature douanière 52.03.00.00 est concerné. 

Les importations françaises de coton (NC 52.03.00.00) en provenance des Etats-Unis ont représenté 522.666 euros en 2019.

Ces mesures sont mises en place depuis le mardi 10 novembre 2020.

Contact : Joëlle Da Fonseca-Ruellan