Energie : aides aux entreprises et interlocuteurs

Les mesures d'aides aux entreprises ont évolué au cours des derniers mois. Différentes modalités et cas de figure se présentent en fonction de la taille de l'entreprise (catégories TPE / PME / ETI / Grande entreprise) et de sa dépendance énergétique, notamment la classification de son activité (code APE) en tant qu'énergo-intensive. Les aides varient en fonction de différents facteurs (consommation N et N-1).

Votre syndicat textile vous accompagne sur ces sujets. Contactez-le afin de vérifier votre situation.

Mobilisée depuis les premiers jours, l'Union des Industries Textiles a mené une série d'actions avec ses syndicats et ses partenaires et porté des demandes auprès du gouvernement dont vous pouvez retrouver le détail ici.

Vos témoignages restent précieux pour enrichir notre connaissance de vos problématiques et vous défendre, aussi nous vous incitons à faire remonter votre situation auprès de vos syndicats.

Dernières aides annoncées par l’Etat

Décret n° 2022-1575 du 16 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

• Le secteur de l'ennoblissement textile est pris en compte par cette mesure, suite aux actions répétées de l'UIT ayant permis cet ajout aux conditions de l'Union Européenne.

Renforcement des aides pour les TPE et PME  (8 décembre 2022)

Simplification du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises (29 novembre 2022)  

Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz (19 novembre 2022)

Prolongement de l’aide "gaz et électricité" destinée aux entreprises énergivores (6 septembre 2022)

Informations énergie

Voir aussi : Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

• Votre entreprise ne parvient pas à renégocier ses contrats, elle peut s’adresser à la cellule de crise de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) https://www.cre.fr/
• Vous faites face à une hausse des demandes de garanties bancaires par les organismes financeurs, contactez le Médiateur du crédit .
• PME / ETI : découvrez la boîte à outils Energie sur le site de France Industrie https://www.franceindustrie.org/boite-a-outils-energie-pmi/