La blockchain et les NFT sont-ils en passe de devenir des acteurs incontournables pour la protection des créations ?

D’abord rendus célèbres dans les domaines de l’art et des jeux vidéo, les NFT (non fongible tolkens ou jetons non fongibles) ont fait leur entrée dans l’industrie de la mode et du textile. Outre, leur caractère innovant dans un univers qui se veut de plus en plus connecté, cette technologie peut également jouer un rôle majeur dans la protection des droits de propriété intellectuelle.

Définitions

Blockchain
La blockchain est une technologie organisée sous forme de grande base de données, enregistrées sous forme de blocs contenant des informations susceptibles d’être accessibles selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique très bien sécurisé grâce à la cryptographie. La blockchain permet, ainsi, de stocker et de transmettre des chaînes d’information de manière transparente, sécurisée, horodatée et inaliénable par des systèmes de blocs.

Les NFT
Les NFT sont des actifs numériques émis par une blockchain, à la manière des cryptomonnaies.
Contrairement à n’importe quelle autre monnaie, les NFT sont uniques et non substituables.

A quoi servent les NFT ?

En pratique, s’agissant du domaine de la création, la technologie blockchain permet à toute entreprise susceptible de fournir un identifiant unique pour chacune de ses créations de disposer d’un moyen d’authentification et de traçabilité de ses produits.

Cette innovation offre des avantages tout au long de la vie d’un produit.

Au stade de la création, la blockchain permet à tout créateur par l’intermédiaire d’outils proposés de déposer un nombre important de fichiers et ce, de manière très rapide. Chaque fichier enregistré sur le service de blockchain génère ainsi une empreinte numérique inaliénable qui permet d’identifier de manière sécurisée un fichier et de lui donner date certaine. De manière pratique, les cabinets d'avocats et les huissiers proposent ce service à leurs clients afin de mener ces opérations de manière sécurisée. Dans ces conditions, la blockchain est un véritable atout au stade de la protection pour les créateurs car il s’agit d’une solution de traçabilité et de datation certaine, rapide et peu onéreuse.

Au moment de la première vente, si un créateur associe un NFT à un produit, cela assure non seulement son authenticité mais peut également lui permettre de fournir des informations sur le produit, son lieu de fabrication, sa composition, son circuit d’acheminement, etc..., répondant à une attente de transparence croissante des consommateurs. En termes marketing et commercial, la technologie NFT est un donc véritable atout de la relation client.

Dans une logique d'économie circulaire, ce sont autant d’éléments susceptibles d’être déterminants dans l’acte d’achat au regard de l’intérêt du consommateur pour les produits éthiques et écoresponsables, si chaque produit bénéficie d’un certificat d’identification alors cela permet de garantir sa traçabilité et donc son origine dans le cadre d’une vente sur le marché de la seconde main. Dans cette perspective, la technologie NFT pourrait également constituer un véritable atout de lutte contre la contrefaçon en assurant que les produits vendus sur le marché de la seconde main sont authentiques.

La blockchain est également profitable dans le cadre d’une chaîne de contrats, afin d’identifier tous les cocontractants et les éventuelles cessions qui interviennent.

De nombreuses marques ont lancé des collections de NFT à l’instar de Nike ou Dolce Gabbana. Ainsi, la célèbre marque italienne a proposé neuf pièces de collection (vestes, robes, costume et bijoux) sous forme de NFT dont la commercialisation a rapporté en septembre de cette année, par le biais d’enchères, un montant de près de 5,6 millions de dollars.

La blockchain semble un allié dans le secteur du textile et de la mode, afin d’octroyer aux créations susceptibles de protection, par le droit d’auteur, traçabilité et date certaine.
De surcroît, le caractère inaliénable de la blockchain ferait de cette technologie une preuve certaine dans le cadre d’un procès afin de prouver l’antériorité et la titularité d’une création.

Toutefois, si la blockchain semble être une technologie juridiquement avantageuse pour protéger et défendre ses créations, elle n’a, à ce stade, fait l’objet d’aucune véritable reconnaissance devant les tribunaux français. Cela ne signifie pas qu’une preuve par blockchain n’est pas recevable mais uniquement que les tribunaux français ne se sont pas encore expressément prononcés sur la valeur de ce type de preuve. Ainsi, lorsqu’un titulaire de droit fournira la preuve de l’antériorité de sa création par un certificat blockchain, le juge devra souverainement apprécier le caractère probant de celui-ci. Il convient donc d’attendre une évolution législative ou jurisprudentielle pour que la force probante de la blockchain soit reconnue comme cela a été le cas avec la Cour suprême de Chine en 2018 et avec la loi italienne en 2019 qui a consacré « l’horodatée électronique blockchain » comme moyen de preuve.

Emmanuelle Hoffman
Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
ehoffman@cabinet-hoffman.com
www.cabinet-hoffman.com