Un logo pour valoriser la fabrication française

Le 11 novembre 2021, à l’occasion du salon Made in France à Paris, Alexandre Saubot, président de France Industries, dévoilait un nouveau logo afin de valoriser les produits fabriqués en France, avec le soutien d'Agnès Pannier-Runacher et Alain Griset, ministres délégués auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, respectivement chargés de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.

Ce logo peut être utilisé par les fabricants et distributeurs qui le souhaitent, dans le cadre d’une démarche individuelle et volontaire et en s’engageant à l’appliquer à des produits ou offres strictement conformes à la réglementation européenne régissant le « Made in France » (voir ci-après), en respectant les règles d’usage graphique du logo.

Agnès Pannier-Runacher et Alexandre Saubot au salon MIF

Jusqu’à présent, il n’existait pas de logo universel permettant d’identifier un produit fabriqué en France. L’UIT a accompagné cette démarche menée par France Industrie et visant à créer une identité reconnaissable des consommateurs.

De nombreuses entreprises ont salué cette création et ont déjà prévu ou commencé à utiliser ce logo, pour valoriser tant une offre à destination des consommateurs que des entreprises ou des marchés publics.

D’autres labels et certifications permettent d’attester de l’origine française de la fabrication d’un produit textile, qui présentent des niveaux d'exigence supérieurs. C’est le cas de France Terre Textile, Origine France Garantie, et dans une autre mesure du label EPV (voir ci-après).

Le logo est librement téléchargeable sur le site de France Industrie, en version française et anglaise (Fabriqué en France et Made in France).

Pour accéder au formulaire de téléchargement du logo et du Kit de communication : https://www.franceindustrie.org/formulaire-kit-communication/
Pour lire le communiqué de presse : https://www.franceindustrie.org/valorisation-des-produits-fabriques-en-france-mise-a-disposition-dun-nouveau-logo/

Fabriqué en France / Made in France : un marquage soumis à la réglementation européenne et au Code des Douanes

Le marquage "Fabriqué en France" qui s’applique aux produits relève de la réglementation du Code des Douanes de l'Union européenne. Il est soumis aux contrôles de la DGCCRF - Ministère de l'Économie.

Cette courte vidéo de la Douane Française explique les grandes lignes de cette réglementation pas si simple : son application dépend du code douanier de votre produit.

Pour plus d'informations sur le marquage d'origine, les entreprises peuvent contacter la Douane qui leur répondra gratuitement. Les entreprises textiles adhérentes du réseau UIT peuvent également s'adresser à Joelle Da Fonseca-Ruellan.

Des formations pour en savoir plus : la Fédération de la Maille, de la Lingerie et du Balnéaire propose deux formations sur le sujet début 2022.

Règles d’origines douanières : comment déterminer l’origine d’un produit textile-habillement en Europe (Made in) ? - 8 mars 2022

DGCCRF : procédure de contrôle et droits des entreprises - 27 janvier 2022

Autres marquages d’origine France

D’autres labels permettent également d’identifier si un produit a été fait en France. Chacun offre un niveau d’exigence différent.

France Terre Textile, ainsi que ses déclinaisons régionales, est un label volontaire spécifique au textile. Il garantit que plus des 3/4 des opérations de production (de la fabrication du tissu à la confection) de l’article labellisé sont réalisées en France selon des critères de fabrication en circuit court, de qualité et RSE.

Origine France Garantie est un label volontaire s’appliquant aux biens de consommation. Il certifie qu’entre 50% et 100% de leur prix de revient unitaire est français et que le produit prend ses caractéristiques essentielles en France.

Enfin, le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) distingue le savoir-faire d’entreprises maintenant leur activité de production en France.