Réglementation : BREF Textile, une publication prévue pour 2021

Les BREF européens (Best available techniques REFerence documents) sont des documents qui décrivent les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour un secteur industriel. L’Institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH), mandaté par sa branche professionnelle, assure le suivi technique de la révision du BREF Textile depuis 2017. Ces travaux sont menés au côté de l’INERIS et du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

L’implication des industriels français de l’ennoblissement dans le groupe de travail permet de donner une vision juste des activités de production textile au niveau national. Ces informations sont indispensables car elles permettent de défendre l’écriture des futures bonnes pratiques basées sur la réalité du marché.

Un premier draft du BREF Textile contenant, entre autres, des valeurs d’émissions dans l’eau et l’air circule depuis décembre 2019 au sein du groupe de travail européen. Ce premier jet contient des bonnes pratiques par activité textile : pré-traitement, teinture, finishing… avec des valeurs d’émission associées. Cependant, certaines de ces propositions ne cadrent pas avec la réalité de la production actuelle en France ni même au sein de l’UE.

EURATEX, Confédération européenne du textile et de l’habillement, organise une réunion de travail en mars prochain afin de trouver un accord sur ces bonnes pratiques. Elles seront ensuite soumises au centre européen de recherche (Joint Research Center) en charge de l’écriture du BREF Textile.

Les bonnes pratiques et les valeurs d’émission qui seront inscrites dans le nouveau BREF Textile seront obligatoires pour les sites relevant de la directive IED encadrant les émissions industrielles en Europe (pour le textile, la rubrique 3620 : capacité de production > 10T/jour). La publication du document est prévue pour 2021. Quatre années de transition seront accordées pour mise en conformité.

Au-delà même de la conformité réglementaire, la révision de ce document permet à l’ensemble de l’industrie textile européenne d’affirmer sa volonté d’engagement pour de meilleures pratiques environnementales au sein de sa chaîne de valeur, et de prouver que le textile « Made in Europe » reste un véritable gage de qualité environnementale.

(Source : IFTH)

Contact : Julie Piève – IFTH Courriel : jpieve@ifth.org