Agrément Refashion et nouveautés REP 2023

L’agrément de Refashion, éco-organisme des filières textiles, chaussures et linge de maison, a été renouvelé pour 6 ans par les pouvoirs publics le 1^er janvier 2023 , soit jusqu’en 2028.

Entre autres, depuis le 1^er janvier 2023, des primes (éco-modulation) peuvent être attribuées aux producteurs en fonction :

• de critères de durabilité des produits (selon leur catégorie),
• de la détention d’une ou plusieurs certifications des labels environnementaux Ecocert® Textile, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade®, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®,
• de l’incorporation à leurs produits de matières premières issues du recyclage.

Le cahier des charges du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires du 23 novembre 2022 fixe également les objectifs suivants aux éco-organismes de la filière TLC :

• Collecte : en 2028 , 60% de la moyenne des quantités de TLC mises en marché les 3 années précédentes doivent être collectés
• Réemploi et réutilisation : 15% des TLC usagés collectés devront être réemployés ou réutilisés à moins de 1500 km de leur lieu de collecte. Un fonds annuel supplémentaire est créé afin de favoriser le développement du réemploi et de la réutilisation, qui atteindra progressivement 22 M€ en 2028.
• Réparation : un fonds annuel dédié au financement de la réparation est créé , avec une allocation progressive des ressources financières atteignant 44 M€ en 2028.

L’éco-organisme consacrera chaque année au moins 5 % du montant total des contributions financières qu’il perçoit au soutien de projets de recherche et de développement publics ou privés visant à développer le recyclage des TLC.

Nouveauté, la REP des déchets du Bâtiment apparue le 1^er janvier 2023 couvre 2 catégories principales : les produits et matériaux « inertes » constitués majoritairement de minéraux (béton, terre, granulat, céramique, etc.) et les « non inertes non dangereux » (produits à base de plâtre, métal, bois, verre, plastique, produits de construction d'origine végétale, animale, ou autres matériaux dont textiles).

Par ailleurs, rappelons que les produits de décoration textile relèvent de la REP des déchets d'éléments d'ameublement depuis 2022 (article 62 de la loi AGEC). Deux éco-organismes ÉcoMobilier et Valdélia sont agréés par les pouvoirs publics jusqu'au 31 décembre 2023, date à laquelle leur agrément doit être revu.

Contact : Sophie Frachon

Anne-Laure Milhe