Réflexions sur le prochain règlement SPG pour le secteur textile

Le règlement SPG (système des préférences généralisées) du 25 octobre 2012 est en vigueur jusqu’à fin 2023. La Commission européenne a engagé des discussions sur le règlement qui prendra sa suite. L’UIT a contribué à la consultation et proposé des pistes d’améliorations, comme le renforcement du mécanisme de surveillance et de sauvegarde.

Le nouveau texte devrait renforcer la mise en œuvre du régime SPG, tant sur la forme (en associant davantage les Etats membres à la gouvernance de l’octroi et du retrait temporaire du régime) que sur le fond (mise en place d’exigences plus complètes à l’égard des pays bénéficiaires).

Le nouveau règlement sera publié en 2022 avec une entrée en vigueur des préférences tarifaires en 2024, afin de laisser deux ans aux opérateurs économiques pour s’adapter.

Contact : Joëlle Da Fonseca-Ruellan