Promulgation de la Loi Climat et Résilience : vers un affichage environnemental obligatoire pour le textile d’habillement

Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi Climat et Résilience a été publiée le 24 août 2021 au Journal Officiel. Avec plus de 300 articles sur des thématiques très diversifiées, elle apporte une nouvelle brique à la transition écologique de la France, un an et demi après la loi AGEC dont elle modifie d’ailleurs certaines dispositions. 

L’Union des Industries Textiles a participé aux auditions parlementaires et déposé des amendements qui ont permis d’obtenir des aménagements pour les TPE et PME et la prise en compte des impacts les plus pertinents pour l’affichage environnemental des biens et des services. 

Parmi les dispositions d’intérêt pour les entreprises du secteur textile, l’article 2 relatif à l’affichage environnemental liste les principaux impacts environnementaux qui seront pris en compte, à savoir les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité et la consommation d’eau ainsi que d’autres ressources naturelles. L’impact correspondant aux émissions de gaz à effet de serre fera d’ailleurs l’objet d’une information spécifique. Cet affichage environnemental deviendra obligatoire pour les produits textiles d’habillement ainsi que pour les publicités correspondantes, au terme d’une période d’expérimentation qui permettra d’en définir les modalités. 

Par ailleurs, le législateur a modifié des articles du code de la consommation relatifs aux pratiques commerciales trompeuses pour y intégrer l’écoblanchiment (plus connu sous son nom anglais « greenwashing ») et y apporter des précisions notamment sur l’utilisation des mentions « fabriqué en France » et « origine France ». 

Pour plus d’informations, le texte de loi est accessible sur Légifrance via ce lien.

Contact : Laurent Prigent