Propriété intellectuelle

Le "linge basque" a été homologué Indication Géographique (IG) par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), le vendredi 13 novembre 2020.  «Le "linge basque", produit grand public d’une qualité remarquable, était pressenti comme éligible dès la création des indications géographiques artisanales et industrielles, et le travail collectif engagé par…

Cela fait déjà presqu’un an que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, l’accord signé entre ces derniers étant devenu effectif le 31 janvier 2020. La période transitoire instaurée depuis prendra fin le 31 décembre prochain. La date fatidique étant imminente, cet article se penche sur les changements à venir dans la cadre de la protection des actifs…

L’arrêt Cofemel de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 12.9.2019 n. C-683/17 établit une notion de création intellectuelle et d’œuvre qui pourrait révolutionner l’interprétation du droit d’auteur et son application en Europe concernant les œuvres d’art appliqué. Les articles et créations textiles, motifs, broderies, sont directement concernées. Cette…

La procédure de retenue douanière permet aux services des douanes de retenir, pendant une période de dix jours ouvrables, toute marchandise soupçonnée de contrefaire des droits de propriété intellectuelle détenus par un titulaire de droits ayant déposé une demande d’intervention auprès des douanes. La demande d’intervention a pour but de signaler aux douanes…

L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) vient de publier un rapport présentant les dommages économiques et sociaux causés par la contrefaçon auprès des entreprises et des pouvoirs publics, les privant de recettes et pouvant alimenter des formes graves de criminalité comme le trafic de drogue et le blanchiment d’argent. Selon une…

L’industrie du textile bénéficie de nombreux outils législatifs, lui permettant de faire reconnaitre et de défendre les investissements qu’elle a réalisés pour ses créations textiles. Parmi ces-derniers, le droit des marques tridimensionnelles et celui des dessins et modèles constituent, en Italie, des instruments privilégiés de protection, comme le souligne la…