Le marquage de conformité UKCA et le BREXIT

À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne effective depuis le 1er janvier 2021, les produits commercialisés en Angleterre, Ecosse et Pays de Galles soumis auparavant au marquage CE (Conformité européenne) devront désormais comporter le marquage UKCA (UK Conformity Assed). Dans le secteur textile, sont visés notamment les équipements de protection individuelle (EPI).

Initialement, cette obligation devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Pour les produits déjà en circulation, une période transitoire d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2022 était octroyée. Toutefois, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19, le gouvernement britannique a annoncé le 24 août 2021 la prolongation d’un an de la date limite de transition du marquage CE vers UKCA soit jusqu’au 1er janvier 2023. Ce délai expiré, seul le marquage UKCA sera accepté et considéré comme valide pour les produits mis sur le marché britannique.

Le marquage UKCA est le nouveau marquage de conformité britannique. Il remplace le marquage CE qui indique que le produit est conforme aux exigences européennes applicables et qui prévoit son apposition. 

En principe, les produits textiles d’habillement ne sont pas concernés par cette obligation à l’exception des équipements de protection individuelle. Les EPI sont des équipements conçus et fabriqués pour être portés ou tenus par une personne en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité (article 3). Ils font l’objet d’un encadrement réglementaire européen particulier (Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelles).

Les règles relatives à l'apposition physique du nouveau marquage UKCA reflètent celles qui s'appliquent au marquage CE. Pour rappel, en vertu de l’article 16 du règlement précité, le marquage CE est apposé avant que l’EPI ne soit mis sur le marché, de manière visible, lisible et indélébile. Néanmoins, si cela est impossible ou injustifié eu égard à la nature de l’équipement, il est possible de l’apposer sur l’emballage ou sur un document d’accompagnement. Indépendamment de cette dernière disposition, jusqu'au 31 décembre 2023, le marquage UKCA peut être apposé sur une étiquette fixée sur l'EPI ou sur un document d’accompagnement.

À noter que : 

• Le marquage UKCA ne peut à lui seul être utilisé pour les marchandises mises sur le marché de l’Irlande du Nord.
• Le marquage UKCA n’est pas reconnu sur le marché de l’Union européenne. Ainsi, il faudra également apposer un marquage CE si les produits sont destinés à être commercialisés au sein de l’Union européenne.

Vous trouverez plus d’informations en cliquant le lien suivant : https://www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-marking

Contact : Jean-Placide Nyombe